Démarches administratives

CARTE D'IDENTITÉ

CARTE D'IDENTITÉ

La carte nationale d’identité est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. Cette dernière est délivrée à toute personne de nationalité française, sans aucune condition d’âge.

A compter du 7 mars 2017, les demandeurs déposeront leur demande auprès l’une des 16 communes habilitées dans le TARN. Pour connaître les heures d’ouverture et les coordonnées de ces communes , Fichier pdf cliquez

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport. La CNI est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour un enfant mineur. La demande de cette dernière se faire au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.

PASSEPORT

passeport

Depuis fin juin 2009, l’ensemble des passeports français sont des passeports biométriques.

Un passeport est muni d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, deux empreintes digitales ainsi qu’une photo d’identité en format numérique.

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre dans une des mairies équipées avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte  nationale d’identité.

MARIAGE 

MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge ou de résidence. Les futurs époux doivent présenter à l’officier de l’état civil un dossier de mariage selon leur situation.

Chacun des époux doit fournir les pièces suivantes

- une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire.

- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois si le service qui délivre l’acte est étranger)

- justificatif de domicile ou de résidence (1ou 2).

- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d'identité. Les futurs époux doivent se rendre à la mairie de leur domicile pour plus d'informations).

PACS 

PACS

Nouveauté : depuis le 1er Novembre 2017, les PACS sont conclus en mairie. Le PACTE DE SOLIDARITE est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite le faire enregistrer en fournissant certains papiers.

 Pour en savoir plus

RECENSEMENT CITOYEN

recensement

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée de défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche doit se faire auprès de la mairie de votre commune.

Cette dernière peut également être réalisée par internet . Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

ELECTIONS

ELECTIONS

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18  ans, sous certaines conditions. Pour être électeur dans la commune, il faut :

- avoir son domicile réel dans la commune ou payer un impôt

- habiter dans la commune depuis au moins 6 mois

- avoir 18 ans et jouir de ses droits civiques

- être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 Décembre qui précède l’élection

- être de nationalité française (le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

DECLARATION DE TRAVAUX

déclaration travaux

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site Service Public / Autorisation d'urbanisme.

Une fois les travaux terminés, en plus de la déclaration d’achèvement des travaux à retourner à la mairie, les déclarations H1 (6650)  ou IL (6704) sont à télécharger sur : impots.gouv.fr. Les formulaires  sont à remplir et à renvoyer au Service Impôts des Particuliers secteur foncier 209 rue du Roc 81 014 Albi.